Mentions Légales

En vigueur au 01/10/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site Typousse.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions
légales.


La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Ty Pousse EI au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 949500607 dont le siège social est situé au :
Stangmeur, 29460 DIRINON,
Numéro de téléphone 0634419794,
Adresse e-mail : typousse@contact.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR27949500607
Le Directeur de la publication est Gautier Palmieri
ci-après l' »Editeur »

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2switch, dont le siège social est situé au SAS , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

adresse mail de contact : support@o2switch.fr

Raison sociale :O2SWITCHNuméro

Siren :510909807Numéro

Siret :51090980700032 (siège de l’entreprise)

Numéro TVA intracommunautaire :FR35510909807

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email typousse@contact.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Rédigé sur http://legalplace.fr